un mineur condamné pour sa transition dépose une QPR (Question Prioritaire de Constitutionnalité).

Mais est-ce que un mineur pourrait être condamné avec la proposition de loi ?

Les peines d’emprisonnement prévues le sont pour

Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 2137‑1 et L. 2137‑3 du code de la santé publique relatives à la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre

L. 2137‑1 c’est l’interdiction des traitements hormonaux et des actes chirurgicaux pour la transition.

L. 2137‑3 c’est pour ralentir et complexifier la prescription de bloqueurs de puberté.

On pourrait considérer que ces textes sont là pour la prise en charge du mineur, pour le protéger. Ainsi, il ne serait pas complice ou receleur mais victime et ne devrait pas être condamné. Par contre le médecin risque d’être condamné (avec possibilité de recours, mais ce ne sont pas ses droits qui étaient en danger).

Cependant je doute qu’un médecin prenne le risque d’être condamné dans la plupart des cas si la loi passe.

Peut être que j’ai mal compris mais la loi ne semble avoir été validée que par le sénat. Il faut encore qu’elle soit acceptée par l’assemblée nationale. Et le parti Renaissance qui a beaucoup députés à l’assemblée nationale, fait partie du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants au sénat dont les sénateurs ont soit voté contre, soit se sont abstenus. Il est donc fort possible que la loi ne passe pas à l’assemblée nationale dans cet état.

Et après, il faut que en cas de recours devant le conseil constitutionnel, la loi respecte la constitution. Or

10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

• Lien vers le site de l’assemblée nationale
• Lien vers le site du sénat
• Lien vers le scrutin au sénat sur le texte
• Lien vers la loi acceptée par le sénat

Ça vient de lemmy.world, deux comptes avec peu de commentaires et qui parlent anglais.

“utilise 26% des pesticides” ça ne veut rien dire

26% des pesticides à l’échelle mondiale ? 26% des pesticides utilisés pour la production de vêtements à l’échelle mondiale ? en masse ? J’imagine que c’est par rapport à la masse de pesticides utilisée en tout à l’échelle mondiale.

Comment la quantité d’eau utilisée peut être aussi précise ?

De plus, on a aucune information sur comment ont été récoltées les données, donc il n’est pas possible de vérifier sans faire de recherche approfondie.

Oui c’est bien indiqué dans le deuxième morceau de texte de l’article (le premier truc que j’ai cité) mais le titre pourrait nous faire penser que c’est une décision du créateur pour se faire de l’argent alors que c’est une contrainte qu’on leur impose et qu’ils ont en plus fait appel.

Après c’est juste un titre d’article, l’information est dans l’article donc c’est déjà moins grave.

Titre totalement trompeur et malhonnête.

Dans son billet, Eugen Rochko explique que le bureau des impôts allemand a refusé de renouveler, « sans explication ni avertissement préalable », le statut non lucratif de son organisation.

Eugen Rochko, créateur du logiciel Mastodon et responsable de l’organisation allemande Mastodon gGmbH, a annoncé samedi 27 avril la création d’une entité à but non lucratif basée aux États-Unis (de type 501©) nommée Mastodon, Inc.

Si on va voir la source de la source

Our tax advisor immediately submitted an appeal to the decision, but so far, we have no new information.